Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.

Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.

Quentin Mugg est capitaine de police et policier spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Il a travaillé pendant dix ans à l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF), et dirige aujourd’hui le groupe de coordination antridrogue à Europol.

Il a accepté de répondre à nos questions au cours d’un échange à distance.

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Nous avions récemment souligné l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 janvier 2021, effectif depuis le premier mars dernier. Ce nouveau texte, portant spécifiquement sur la LCB-FT, induisait des changements importants concernant le dispositif de contrôle interne des établissements. Nous proposons donc ici d'y revenir de manière un peu plus détaillée.

La Commission Des Sanctions (CDS) de l’ACPR a rendu deux décisions en ce début de mois de mai : deux condamnations pour infractions en matière de LCB-FT, concernant Cardif Assurance Vie (filiale de BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance) et Carrefour Banque (filiale de Carrefour et également de BNP Paribas), accompagnées de blâmes et de sanctions pécuniaires, respectivement pour 2,5 et 1,5 millions d’euros. Les deux décisions suivent un contrôle sur place réalisé par l’ACPR en 2019.

Les exigences en matière de LCB-FT ont été croissantes ces dernières années. Il n'est donc pas étonnant d'avoir vu les formations spécialisées se multiplier. Ces formations étaient jusqu'à présent surtout destinées à des professionnels, et assurées par des organismes privés. Côté formation initiale, la LCB-FT pouvait être brièvement mentionnée dans les formations en conformité.

Depuis peu, des formations spécialisées sur la LCB-FT sont toutefois proposées par les Universités Françaises.

La LCB-FT est presque systématiquement associée aux établissements financiers et à leurs obligations réglementaires. C'est en effet cet environnement qui concentre les plus gros effectifs en la matière, et les activités les plus exposées à ces risques.

Il existe pourtant une dimension de la LCB-FT moins connue, mais tout aussi décisive dans la poursuite de l'objectif final: son volet répressif, incarné en France par la Direction centrale de la police judiciaire. Plus précisément, c'est au sein de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) que s'exerce ces missions.

Le 10 décembre 2020, Tracfin, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française, publiait son analyse annuelle des risques de BC-FT en 2019-2020.

Il était prévu de revenir sur les grandes tendances de ce rapport dans un billet spécifique, mais ce dernier a été mentionné dans le reportage Complément d’Enquête, diffusé sur France 2 le jeudi 8 avril dernier. Je profite donc de cette occasion pour revenir brièvement sur le cas particulier des risques de BC-FT liés à la crise du Covid-19.

Le premier mars dernier entrait en vigueur l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, appelé ci-après arrêté du 6 janvier 2021.

Un peu plus d’un mois après son entrée en vigueur, nous vous en proposons ici une brève analyse.

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.

Le 3 mars dernier, la Banque de France a partagé une publication de présentation de la LCB-FT, de portée générale.
Cette note s'inscrit dans un cadre plus large de publications s’adressant au grand public, qui ont débuté le 24 juillet 2018 – par une publication sur le bitcoin – et correspondent à la démarche d’éducation financière de la population française, tâche confiée à la Banque de France depuis 2016.

Le 24 février dernier, la commission des sanctions de l’ACPR rendait sa décision – un blâme assorti d’une sanction de 3 millions d’euros – à l’égard de l’établissement bancaire ING Bank France, succursale française du groupe bancaire néerlandais ING Group.

Les évolutions récentes de la réglementation ont permis d'accroître la vigilance sur des individus et ont ainsi élargi le périmètre de notion d'une catégorie de citoyen vue comme particulièrement susceptible de se livrer à des délits d'évasion fiscale, de fraude fiscale et de corruption, appelée ​Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Le 22 décembre 2020, la commission des sanctions de l’ACPR rendait publique sa décision d’infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire à la société Mangopay, plus connue sous son ancien nom Leetchi Corp. SA. Cette décision suit notamment une autre décision rendue en 2020 infligeant un blâme et une sanction à l’établissement de paiement Only Payment Services.

Le 7 mai 2020, la Commission Européenne a publié son plan d'action pour une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous l’avions précédemment, ce plan d’action devrait mener à la création d’une autorité européenne consacrée à la LCB-FT.

Si l'on considère que le changement de décennie s'effectue après l'an zéro, alors nous pouvons célébrer le passage aux années 2020. C'est l'occasion de dresser un bilan d'une décennie 2010 riche en actualité pour la LCB-FT, qui s'y est considérablement développée à tous les égards. C'est également la possibilité de s'interroger sur les changements à venir. C'est assurément l'opportunité idéale pour débuter la publication de billets sur ce blog, le sujet étant accessible à tous.

Le GAFI vient d’actualiser sa liste de pays sous surveillance, à la suite des derniers échanges et rapports d’évaluation, discutés lors de la séance plénière du Groupe le 23 octobre dernier.
La liste de juridictions '“comprenant des déficiences stratégiques” comprend désormais 16 pays, dont les Bahamas, l’île Maurice et la Jamaïque. L’Islande et la Mongolie sont en revanche retirés de cette liste à la suite de l’implémentation effective de plusieurs plans d’action.

Bienvenue sur LCB-FT.fr, blog consacré à la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. Ce blog a pour objectif de partager des billets de blog dédiés à l'actualité de la LCB-FT, mais aussi des articles d'interprétation de la réglementation et de discussion sur ce sujet.

Il s'adresse à toutes les personnes intéressées par cette thématique: personne travaillant dans les domaines de la conformité ou du contrôle interne, étudiant en formation bancaire ou audit, simple curieux intéressé par le sujet.

Pour répondre à vos questions, nous avons conçus deux pages distinctes des billets de blog. La première est la page Qu’est-ce que la LCB-FT, qui définit brièvement cette notion. La seconde est la page Ressources, qui mentionne les principales dispositions règlementaires françaises et internationales en lien avec la LCB-FT, et liste quelques sources d’informations complémentaires sur le sujet. Nous tâcherons d’actualiser régulièrement ces pages.