Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.

Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.

Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.

Eurojust, l’agence européenne en charge de la coordination des autorités judiciaires des pays européens dans le cadre d’enquêtes internationales, vient de conclure le démantèlement d’un vaste schéma de blanchiment, impliquant un entrepreneur ukrainien et des propriétés situées en France et à Monaco.

Plusieurs centaines de millions d’euros auraient été blanchis au moyen de ce schéma. 57 millions d’euros ont d’ores et déjà été gelés en France.

L’ACPR et Tracfin viennent de publier une mise à jour des lignes directrices conjointes portant sur les obligations de vigilance des opérations et de déclaration, sept ans après la version précédente. Retour sur les quelques nouveautés de ce texte d’interprétation de la réglementation.

Trois secteurs assujettis à la LCB-FT par le code monétaire et financier sont supervisés par les douanes : les marchands d’art, les commerçants de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.

Pour avoir un premier aperçu des risques et de l’état des dispositifs de LCB-FT de ces secteurs, la DNRED avait initié l’année dernière une première campagne d’autoévaluation. Elle a reconduit l’exercice cette année, avec des résultats plutôt encourageants.

L’Autorité Bancaire Européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur cryptoactifs.

L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.

Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union Européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.

Le marché de l’immobilier est un vecteur de blanchiment connu de longue date. Mais en mesurer la portée peut s’avérer difficile. Pour y voir plus clair, Transparency International et l’Anti-Corruption Data Collective viennent de publier la première édition de leur indice d’opacité de la propriété immobilière – un classement de 24 juridictions prenant en compte la solidité du dispositif juridique de LCB-FT et la transparence des informations de détention immobilière.

Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail présentaient ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023.

L’Institute for Economics & Peace (IEP), un think tank international basé à Sydney, vient de publier l’édition 2025 de son Global Terrorism Index, construit sur la base des résultats de l’année 2024. Le Global Terrorism Index, publié depuis 2000, est un indice référence en matière de mesure du risque de terrorisme.

Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – une périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.

C’était attendu: trois mois après la chute du régime Al-Assad, l’Union Européenne a décidé d’une levée partielle des mesures de sanctions sectorielles adoptées en 2012.

Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguïe de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’à alors unie de l’occident, l’Union Européenne vient d’annoncer la publication d’un 16ème paquet de sanctions contre la Russie.

Du 19 au 21 février, les quelques 200 délégations, membres et invités du GAFI se réunissaient à Paris en configuration plénière pour la première fois de l’année.

Parmi les décisons notables, l’ajout sur liste gise du Laos et du Népal, et le retrait des Philippines de cette même liste.

Comme chaque année, l’ONG Transparency International a publié son Indice mondial de perception de la Corruption (IPC, ou CPI pour sa version anglaise).

Cette éditon 2024 souligne une situation globale inquiétante, tandis que la France chute lourdement dans le classement.

Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.

Le mois de janvier 2025 a été bouleversé par les dernières mesures adoptées par Joe Biden, puis par le retour aux affaires de l’administration Trump, entraînant plusieurs décisions notables pour les régimes de sanctions américaines.

Interpol vient de publier sa tout première notice argent, dédiée à la lutte contre la criminalité financière. Les notices émises par l’organisation internationale de coopération policière, basée à Lyon, consistent en des demandes aux autorités policières et/ou judiciaires des pays partenaires d’informations liées à des infractions. Elles sont publiées par le Secrétariat Général d’Interpol et destinées aux 196 pays membres de l’organisation.

La Commission Nationale des Sanctions (CNS) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année… 2023. Un rapport qui arrive un peu en retard, mais qui permet tout de même d’obtenir des informations intéressantes pour une institution encore peu connue, et dont l’activité, en plein essor, apparaît déterminante pour la solidité du dispositif national de LCB-FT.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles ciblant des agences spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruptions dans les entreprises.