Comme chaque année, Tracfin a publié un rapport revenant sur les principaux faits de son activité au cours de l’année 2024.

Chiffres clés, principaux travaux thématiques, transformation interne : un document conséquent qui permet de mieux comprendre le rôle et les missions de la cellule de renseignement financier française.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié coup sur coup deux décisions de sanction en lien avec des défaillances dans le dispositif de LCB-FT de deux sociétés de gestion de portefeuille, Eternam et Altaroc.

Ces décisions, qui sanctionnent également d'autres manquements règlementaires, s’accompagnent d’amendes de montant élevé : 400 000 euros pour Eternam, 600 000 euros pour Altaroc, et même 500 000 et 200 000 euros à titre individuel pour les deux dirigeants d’Altaroc.

Les services statistiques du ministère de l’intérieur ont communiqué des éléments chiffrés sur les personnes mises en cause dans des affaires de blanchiment en 2024, sur demande du COLB. Des chiffres intéressants, puisqu’ils permettent de relever une augmentation de près de 10% des mis en cause pour blanchiment, et de noter, sans grande surprise, que plus d’un tiers des cas concernent le blanchiment lié au trafic de stupéfiants.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, un accord de reconnaissance de culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.

Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.

Raphaël Daubet est sénateur du Lot. Il a présidé la commission d’enquête contre la délinquance financière, qui a remis ses conclusions au mois de juin, et porte une proposition de loi à ce sujet.

Nous l’avons interviewé afin d’en savoir plus sur les travaux de sa commission, sa perception de la criminalité financière et les points clés de la proposition de loi.

La commission d’enquête sur la délinquance financière a achevé ses travaux après plusieurs dizaines d’auditions, dont celle de notre association. Outre cette audition, nous avions formulé un certain nombre de propositions à la commission au travers d’un document écrit.

Dans le cadre de notre dossier sur la proposition de loi sur la délinquance financière, nous vous partageons ces propositions, et vous indiquons dans quelles mesures elles ont été intégrées dans le rapport de la commission et dans la proposition de loi.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi «visant à lutter contre la gangstérisation».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.

Le Sénat vient d’être saisi d’une proposition de loi portant sur la criminalité financière. De la baisse des conditions d’assujettissement à la loi Sapin II à l’interdiction des cartes prépayées anonymes, en passant par le renforcement des exigences en matière de LCB-FT, cette proposition se positionne sur tous les fronts.

Mais elle fait avant tout suite aux travaux de la commission d’enquête sur la délinquance financière, initiés au début de l’année.

Nous vous proposons un dossier sur l’origine de la proposition de loi, son contexte et ses objectifs, mais aussi, dans les prochaines semaines, plusieurs publications en lien avec ce texte.

L’ACPR a récemment publié un rapport consacré aux risques de BC-FT associés aux comptes rebonds, ou comptes de passage, en France. L’occasion de souligner l’augmentation significative de l’utilisation de ces comptes dans des schémas d’escroquerie, mais aussi d’identifier quelques bonnes pratiques en termes de dispositif pour les établissements.

L’Union européenne vient d’adopter un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie – le 18^ème depuis l’invasion de l’intégralité de l’Ukraine en 2022.

Ce nouveau paquet inclut des mesures de gel individuelles à l’encontre de 14 individus, 41 entités et 105 navires. Il cible plus largement les secteurs de l’énergie, fixant un nouveau seuil de restriction d’importation du pétrole brut russe  47,6 dollars le baril, contre 60 auparavant. 

Ce nouveau paquet inclut également de nouvelles restrictions à l’encontre des systèmes bancaire et militaire russes.

Europol vient de publier son analyse annuelle consacrée à la menace terroriste en Europe.

En se basant sur les remontées des Etats membres et des partenaires d’Europol, l’agence de coopération militaire est en mesure de quantifier les attaques et tentatives d’attaques qui ont touché l’Union en 2024, mais aussi les motivations de ces attaques et les arrestations en lien avec le terrorisme.

 Le rapport souligne la menace persistante du terrorisme djihadiste, mais aussi l’émergence d’un terrorisme plus digitalisé que jamais et touchant des personnes très jeunes – 29% des suspects arrêtés ont moins de 21 ans.

Depuis 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) gère pour le compte de l’Etat les biens saisis et confisqués dans le cadre d’enquêtes. Elle peut aussi affecter ces saisies aux victimes, à différents acteurs publics voire à des associations.

L’agence vient de publier son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. L’occasion de revenir sur une année record en termes de saisies, mais aussi d’aborder les défis nouveaux auxquels est confrontée l’AGRASC, de la saisie des cryptoactifs à la coordination internationale, en passant par la lutte contre le narcotrafic.

Catherine Julien-Hiebel est Présidente du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) depuis mars 2024. Elle nous a reçu au siège de la Banque de France afin de revenir sur son rapport, récemment remis au ministre de l’Economie, consacré à la perception des obligations de LCB-FT.

L’ACPR vient de publier une nouvelle décision de la sa Commission des Sanctions – la première de l’année pour infraction en matière de LCB-FT.

Elle cible la banque Delubac & Cie, un établissement de crédit spécialisé de taille modeste. Elle est assortie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 600.000 euros.

La commission retient neuf griefs, couvrant la plupart des éléments du dispositif de LCB-FT de l’établissement.

La commission d’enquête sénatoriale portant sur la délinquance financière vient de rendre ses conclusions, à l’issue de plusieurs mois de travaux et d’auditions.

Bilan : un rapport de près de 1000 pages, un constat très clair sur la place du blanchiment dans la criminalité financière et 50 recommandations pour améliorer la situation.

Tracfin vient de sortir son rapport annuel consacré à l’activité des professions déclaratives en 2024. Un bilan toujours très attendu pour mieux comprendre l’état du dispositif national de LCB-FT, identifier les menaces émergentes, relever quelques bonnes pratiques, et comprendre les attendus de la Cellule de Renseignement Financier.

Retour et analyse de cette année marquée par une nouvelle augmentation du nombre de déclarations.

Le GAFI vient de clôturer sa deuxième session plénière de l’année – et d’annoncer à cette occasion les habituelles modifications de sa liste grise : la Bolivie et les Îles Vierges britanniques sont désormais listées, tandis que la Croatie, le Mali et la Tanzanie ne le sont plus.

La liste noire est inchangée.

Ce 10 juin 2025, la Commission Européenne a publié un règlement délégué modifiant la liste européenne des juridictions à haut risque de BC-FT, afin de s’aligner sur les dernières décisions du GAFI. Conséquence : 10 juridictions ont été ajoutées à la liste, 8 en ont été retirées.

Le 4 juin dernier, des indiscrétions révélaient que Monaco avait été informée par la Commission Européenne de son intention de placer la principauter sur sa liste des juridictions à haut risque en matière de blanchiment – six mois après la décision du GAFI d’inscrire Monaco sur sa liste grise. Une décision qui a fait beaucoup réagir, mais aussi soulevé quelques questions d’ordre méthodologique.

L’Union Européenne vient d’annoncer la levée de la majorité des sanctions qui ciblaient la Syrie depuis 2011. Suite directe de la chute du régime de Bachar al-Assad, la levée de ces sanctions vise aussi bien à soutenir la reprise économique dans un pays touché par 15 ans de guerre civile qu’à encourager la transition politique.

Mais plusieurs sanctions individuelles restent en place, et de nouvelles mesures de gel viennent par ailleurs d’être adoptées.

Nous vous proposons un point de situation pour y voir un peu plus clair.