Depuis 1989, le GAFI élabore les grands principes internationaux de la lutte contre la criminalité financière. Entre émission de recommandations pour les Etats, élaboration de listes et publication de rapports opérationnels, les missions du groupe sont nombreuses et leur importance capitale.

Pour piloter ce vaste Groupe et tous ses membres, le GAFI s’appuie sur un Secrétariat Général, basé à Paris et piloté depuis trois ans par Violaine Clerc. Nous l’avons rencontrée, afin d’échanger avec elle sur le fonctionnement du GAFI, ses principaux enjeux opérationnels ou encore la collaboration entre le Groupe et d’autres partenaires, notamment issus du secteur privé.

Début 2020, le gouvernement avait adopté un premier plan pluriannuel dédié à la lutte contre la corruption. Ce plan proposait des mesures à mettre en œuvre jusqu’en 2022, afin de renforcer le dispositif de lutte nationale contre les atteintes à la probité.

Et jusqu’à ce mois de novembre 2025, c’était à peu près tout concernant le pilotage de la lutte contre la corruption, alors que la situation française tendait à se dégrader…

Le gouvernement vient enfin de publier un nouveau plan, prévu pour couvrir les quatre prochaines années, et structuré autour de quatre piliers et 36 mesures, plutôt pertinentes mais dont la mise en œuvre n’est pas toujours très claire.

Après plusieurs sanctions récentes de l’AMF, la commission des sanctions de l’ACPR vient de publier sa troisième décision de sanction de l’année - la deuxième pour infraction à la règlementation LCB-FT.

Elle vise la Banque Chaabi du Maroc, filiale française de la Banque Centrale Populaire du Maroc.

Résultat des courses: un blâme et 250.000 euros d’amende pour cinq griefs, plutôt habituels.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les sanctions internationales se sont multipliées, avec une mise à jour régulière des listes de personnes sanctionnées.

Nous proposons ici de faire le point sur les sanctions économiques émises par l’Union Européenne, en veillant à les mettre à jour régulièrement. Ces sanctions concernent les mesures restrictives de gel des avoirs et d’interdiction d’opérations.

En date du 21 novembre 2025, ces sanctions incluent: …

Nouvelle sanction dans le paysage des assujettis français à la LCB-FT : elle concerne la société de Conseil en Investissements Financiers (CIF) Carat GP et ses deux dirigeants, et elle est prononcée par la Commission des Sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les griefs concernent le respect de plusieurs obligations, dont certaines en lien avec la LCB-FT. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la facture est salée : 300.000 euros pour la société, 200.000 et deux millions pour les dirigeants… ainsi que des interdictions d’exercer la profession de CIF.

Nous avons assisté au troisième Forum Tracfin, rendez-vous annuel du service de renseignement financier qui réunit des professionnels assujettis et des représentants des autorités et services impliqués dans le dispositif national de LCB-FT.

Deux tables-rondes thématiques et trois discours plus tard, un message ressort : après une hausse continue du volume de déclarations de soupçon, l’enjeu est désormais d’en améliorer la qualité.

Le GAFI vient de publier un rapport, en anglais, dédié à la saisie et la gestion des actifs criminels. Comme toujours avec le GAFI, ses recommandations s’adressent en priorité aux États, qui sont invités à adapter leur dispositif pour favoriser une politique de saisie plus efficace et plus dissuasive.

Le gouvernement a présenté en ce mois d’octobre un projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales. Une initiative législative ambitieuse, qui fait suite à un ensemble de lois et de démarches en ce sens, dont le plan de lutte contre toutes les fraudes, initié il y a un peu plus de deux ans.

Pilotage de la lutte contre la fraude, renforcement des sanctions, assujettissement des bijouteries et horlogeries : les propositions sont pertinentes, mais reste la question des moyens alloués.

La loi pourrait être adoptée dans le courant de l’année 2026.

Le GAFI vient de clôturer sa troisième session plénière de l’année. Quatre pays africain, le Burkina Faso, le Mozambique, le Nigeria, et l’Afrique du Sud sont retirés de la liste grise. Aucun pays n’y est ajouté.

Plusieurs travaux transversaux ont par ailleurs été présentés par l’organisation internationale, qui alerte sur les risques associés à l’IA et appelle à davantage de coopération internationale.

L’UE vient d’annoncer l’adoption d’un nouveau train de sanctions contre la Russie, le 19ème depuis 2022.

Les nouvelles mesures ciblent spécifiquement la capacité de production énergétique russe, notamment en listant 117 navires de la flotte fantôme supplémentaires, mais aussi plus de 70 personnes.

Tracfin a récemment publié le troisième et dernier volet de son rapport d’activité annuel.

Cet ultime rapport est consacré à «l’état de la menace», soit un état des lieux de situations à risque en matière de BC-FT, présenté sous la forme d’un abécédaire de cas types.

Très accessible et pédagogique, il s’agit d’un document utile pour reconsidérer la dimension opérationnelle de son dispositif.

En collaboration avec LCB-FT Fr, Quentin Rodriguez, professionnel de la conformité et étudiant-chercheur, a réalisé une enquête de grande ampleur afin de mesurer l’impact de l’IA dans les processus de surveillance des opérations.

L’Union Européenne vient d’annoncer la ré-introduction de sanctions sectorielles et individuelles à l’encontre de l’Iran, dans le cadre de mesures prises pour limiter le développement du programme nucléaire de la république islamique.

Un retour dix ans en arrière donc, puisque ces mesures avaient été levées à la suite d’un accord annoncé en 2015.

Trois textes ont été publiés, ciblant plusieurs secteurs (dont l’énergie et le secteur bancaire) et prononçant des mesures de gel contre plus de 200 personnes.

Comme chaque année, Tracfin a publié un rapport revenant sur les principaux faits de son activité au cours de l’année 2024.

Chiffres clés, principaux travaux thématiques, transformation interne : un document conséquent qui permet de mieux comprendre le rôle et les missions de la cellule de renseignement financier française.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié coup sur coup deux décisions de sanction en lien avec des défaillances dans le dispositif de LCB-FT de deux sociétés de gestion de portefeuille, Eternam et Altaroc.

Ces décisions, qui sanctionnent également d'autres manquements règlementaires, s’accompagnent d’amendes de montant élevé : 400 000 euros pour Eternam, 600 000 euros pour Altaroc, et même 500 000 et 200 000 euros à titre individuel pour les deux dirigeants d’Altaroc.

Les services statistiques du ministère de l’intérieur ont communiqué des éléments chiffrés sur les personnes mises en cause dans des affaires de blanchiment en 2024, sur demande du COLB. Des chiffres intéressants, puisqu’ils permettent de relever une augmentation de près de 10% des mis en cause pour blanchiment, et de noter, sans grande surprise, que plus d’un tiers des cas concernent le blanchiment lié au trafic de stupéfiants.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, un accord de reconnaissance de culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.

Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.

Raphaël Daubet est sénateur du Lot. Il a présidé la commission d’enquête contre la délinquance financière, qui a remis ses conclusions au mois de juin, et porte une proposition de loi à ce sujet.

Nous l’avons interviewé afin d’en savoir plus sur les travaux de sa commission, sa perception de la criminalité financière et les points clés de la proposition de loi.

La commission d’enquête sur la délinquance financière a achevé ses travaux après plusieurs dizaines d’auditions, dont celle de notre association. Outre cette audition, nous avions formulé un certain nombre de propositions à la commission au travers d’un document écrit.

Dans le cadre de notre dossier sur la proposition de loi sur la délinquance financière, nous vous partageons ces propositions, et vous indiquons dans quelles mesures elles ont été intégrées dans le rapport de la commission et dans la proposition de loi.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi «visant à lutter contre la gangstérisation».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.