Suspension de l’accès public au RBE : Bruno Le Maire précise la position française

BLL est expert en conformité réglementaire et AML officer au sein d’un cabinet de conseil spécialisé en Sécurité Financière. Il a travaillé en coopération avec établissements financiers internationaux.

Le 22 novembre 2022, la CJUE invalidait les obligations de publicité des informations portant sur les bénéficiaires effectifs, provoquant la stupeur dans le petit monde de l’antiblanchiment. Quelques jours plus tard, comme pour la plupart de ses voisins européens, la France suspendait l’accès libre au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Ce 19 janvier 2023, un nouveau communiqué de presse du ministère de l’économie vient préciser la position française : on apprend ainsi que Bruno Le Maire a finalement décidé le maintien de l’accès du grand public au RBE, « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CJUE ». Plus surprenant encore, on apprend que la suspension du RBE ces derniers mois n’était pas la conséquence de la décision de la Cour, mais une nécessité technique provisoire faisant suite au passage au registre national des entreprises.

Une nuance toutefois s’agissant de l’accès au RBE français, puisque le communiqué précise que les « futures modalités d’accès » restent à définir afin de permettre à la presse et à la société civile d’accéder au registre.

Au-delà de chambouler la politique de publicité des informations sur les BE, la décision de la CJUE implique donc pour les mois ou les années à venir des écarts de pratiques importants entre les différents pays européens. Ce qui est peut-être finalement le plus dommageable pour la LCB-FT.

BLL