Supervision européenne de la LCB-FT: le projet se précise
Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.
Quelques semaines après la publication par la Cour des Comptes de l’Union d’un rapport sévère à l’égard de la LCB-FT au sein de l’UE, qui a reçu un certain écho médiatique, la Commission Européenne devrait préciser d’ici quelques jours sa feuille de route pour la création d’une autorité européenne dédiée au sujet.
Une nouvelle agence pour une supervision uniformisée
D’après les quelques informations circulant déjà, la supervision de la LCB-FT ne devrait finalement pas être assurée par l’Autorité Bancaire Européenne, comme initialement pressenti, mais par une agence nouvellement créée, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA). Cette autorité devrait disposer de pouvoirs de sanction à l’égard des établissements sous sa supervision, mais celle-ci n’est pas encore totalement définie.
La création de cette nouvelle autorité devrait également être l’occasion de créer un texte réglementaire unique d’encadrement de la LCB-FT, et permettre ainsi une harmonisation des pratiques au sein de l’UE.
La volonté de l’Union de renforcer son activité en matière de lutte contre le blanchiment semble sincère, notamment pour faire taire les réserves émises après les différents scandales de ces dernières années. Mais l’agenda précis reste à définir.
Une compétence effective… en 2026?
La création de cette nouvelle autorité n’est en effet pas attendue avant 2024, et le transfert effectif des compétences en 2026. Il s’agit dans un premier temps de faire approuver les textes par les états-membres, puis de créer formellement cette nouvelle autorité (et donc déterminer dans quel pays elle se situerait). Viendra ensuite le temps de lui confier les compétences, avec les moyens et les effectifs associés.
Nous aurons donc largement le temps d’en savoir plus.
