Rapport annuel de l’ACPR: le point sur la LCB-FT
Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.
Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.
Des effectifs en hausse, une activité stable malgré le contexte sanitaire
Avant de détailler le contenu du chapitre quatre, dédié aux activités de l’ACPR portant sur la LCB-FT, nous pouvons nous arrêter sur un graphique présent dans le premier chapitre et portant sur l’organisation de l’Autorité (page 11 du rapport). Celui-ci détaille la répartition des 1037 agents composant l’effectif de l’ACPR. Si le contrôle prudentiel des banques (29% du total de l’effectif) et des compagnies s’assurance (19%) occupe l’essentiel des ressources du régulateur français, la LCB-FT trouve tout de même sa place : 9% de l’effectif y est consacré, soit une centaine d’agents. C’est un point de pourcentage de plus qu’au cours de l’année 2019, pour des effectifs totaux sensiblement identiques.
Le chapitre consacré à la LCB-FT (à partir de la page 40 du rapport) s’ouvre par quelques chiffres clés : 25 contrôles sur place réalisés, six procédures disciplinaires engagées et quatre mises en demeure prononcées. Les procédures disciplinaires sont susceptibles de déboucher sur des sanctions, mais le délai d’instruction de ces sanctions pouvant être long, celles-ci ont sans doute été prononcées début 2021 (ce pourrait être le cas des quelques sanctions déjà mentionnées sur le blog) ou le seront au cours de l’année. Ces chiffres sont inférieurs à ceux du rapport portant sur l’année 2019 (34 contrôles sur places, huit procédures disciplinaires et huit mises en demeure), mais similaires à ceux du rapport portant sur l’année 2018 (respectivement 23, six et sept), et ce malgré le contexte sanitaire.
La crise sanitaire : un impact surmontable pour la supervision de la LCB-FT
Le Covid-19 et ses conséquences font justement l’objet d’une partie de ce chapitre. Il y est en particulier mentionné que l’ACPR a tout particulièrement veillé à ce que les organismes parviennent à « maintenir efficacement leur niveau de vigilance » en matière de LCB-FT, malgré les éventuelles difficultés opérationnelles dues au contexte de confinement. D’après le rapport, ces difficultés ont été rapidement surmontées par les établissements financiers, notamment grâce au fait que la baisse générale de l’activité économique a permis une diminution des travaux associés.
En complément de son devoir de supervision en matière d’obligations LCB-FT, l’ACPR a procédé, avec Tracfin, a une analyse des risques spécifiques liés au contexte sanitaire, que nous avions déjà mentionnés.
L’adaptation de la réglementation… et une réorganisation pour la LCB-FT
Au-delà de ces travaux spécifiques liés au Covid-19, le rapport affirme que l’Autorité a développé ses échanges avec les autres autorités étrangères en termes de LCB-FT, dans une démarche de coopération approfondie. Cette initiative est louable, et pourrait permettre de faciliter les travaux de mutualisation de la supervision de la LCB-FT au niveau européen.
Le reste du chapitre porte essentiellement sur l’adaptation de la réglementation associée à la LCB-FT. Ce fut en particulier le cas pour la cinquième directive européenne contre le blanchiment, pour laquelle l’ACPR a contribué à la transposition dans le droit français, notamment concernant les dispositions relatives à la vérification de l’identité par identification électronique. Le régulateur rappelle également avoir rédigé des lignes directrices portant sur le pilotage du dispositif LCB-FT au niveau des groupes.
En complément, l’ACPR a contribué à l’extension de l’assujettissement à la LCB-FT aux prestataires de services sur actifs numériques, ainsi que d’une manière plus générale aux travaux relatifs à l’encadrement des crypto-actifs et au gel des avoirs.
Enfin, et c’est davantage surprenant, le rapport mentionne une réorganisation de l’ACPR en matière de supervision de la LCB-FT. Cette réorganisation visait à centraliser le traitement de la LCB-FT dans une seule et même Direction, alors que le contrôle de la LCB-FT était jusqu’alors dispersé dans plusieurs services. Cette réorganisation, manifestement effective au moment de la publication du rapport, était notamment justifiée par une volonté de se rapprocher des modèles organisationnels présents dans les autres autorités européennes. Encore une pierre à l’édifice de la future autorité communautaire ? Difficile en tout cas d’en savoir plus à ce stade, mais le rapport d’activité sur l’année 2021 dressera certainement un bilan de cette nouvelle organisation.
