Le GAFI freiné par le contexte sanitaire
Depuis l’an dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) voit son calendrier de visites repoussé du fait du contexte sanitaire.
Il y a quelques semaines, un rapport de la Cour des comptes européennes pointait du doigt les difficultés dans l’Union pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent. En attendant le lancement effectif de la future AMLA, dont la création a été confirmée il y a quelques jours, l’efficacité des dispositifs LCB-FT européens fait encore l’objet des évaluations du GAFI. L’organisme poursuit les visites sur place de se ses états membres, conformément à ses missions d’évaluation des dispositifs nationaux LCB-FT, et à son calendrier.
Concernant la France, dont l’évaluation initialement prévue en 2020 avait été reportée d’un an, la visite sur place est en cours – dix ans après la dernière évaluation. Les évaluateurs du GAFI procèdent donc à des entretiens avec les différents acteurs de la LCB-FT, aussi bien au sein du secteur financier - les autorités (essentiellement ACPR et AMF), institutions (Tracfin, la Direction Générale du Trésor) mais aussi le secteur privés (banques, compagnies d’assurance, courtiers, etc.) – que du secteur non financier (notamment les avocats, dont l’engagement en termes de LCB-FT fut récemment rappelé par le Président du Conseil national des barreaux).
L’évaluation de la France par le GAFI devrait se terminer dans les mois à venir, et les résultats seront probablement publiés au premier trimestre 2022. Suivront les résultats, pour l’Europe, des évaluations de l’Allemagne et des Pays-Bas, dont les visites doivent commencer prochainement. Enfin, le Luxembourg devrait également faire l’objet d’une visite sur place dans les mois à venir : l’évaluation devait initialement avoir lieu en 2020, puis en fin d’année 2021, mais les effets du Covid-19 ont encore repoussé l’échéance. C’est donc en 2022 que le Luxembourg sera évalué.
Aucune autre évaluation de pays européen n’est planifiée à ce stade, et il est probable que la réorganisation de la supervision européenne de la LCB-FT ait un impact sur le futur calendrier du GAFI.