Le GAFI publie un guide pratique sur les bénéficiaires effectifs

Le GAFI vient de publier un rapport consacré aux mesures à prendre à l’égard des bénéficiaires effectifs des personnes morales.

La publication de ce guide fait suite à la volonté des membres du GAFI de renforcer les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs (BE) et d’harmoniser les pratiques. Il s’agit d’une révision des « standards » du GAFI, déclinés de ses 40 recommandations. La gestion des BE faisait déjà l’objet d’une recommandation spécifique, la recommandation n°24, et de standards rédigés en 2003 et actualisés en 2012.

Comme toujours avec le GAFI, ce guide s’adresse essentiellement aux États, aux gouvernements, aux régulateurs et aux décideurs publics, mais son contenu peut être intéressant pour tout professionnel du secteur dans la mesure où il constitue un aperçu des pratiques qui seront prochainement ancrées dans les règlementations et constitueront les mesures attendues par les régulateurs.

Cette révision vise à améliorer la détection et la prévention de la criminalité organisée, des risques de corruption et des mesures de contournement des sanctions – et plus largement le risque de BC-FT lié aux sociétés étrangères. Plus spécifiquement, la mise à jour de ces standards explicite les attentes en matière de dispositifs nationaux de collecte d’informations sur les BE, qui se doivent de reposer sur une approche combinée recourant à des sources diverses : issues des sociétés directement, d’informations tenues dans des registres professionnels ou collectés par des autorités compétentes, ou encore d’informations issues des marchés financiers. La collecte de ces informations et leur utilisation doit répondre à une approche par les risques déterminée par les États.

Le guide préconise en outre de déployer des mesures afin qu’un organisme national puisse tenir un registre des bénéficiaires effectifs qui garantisse un accès large à ces informations à minima pour les autorités et éventuellement pour l’ensemble du public. Cette dernière mesure a toutefois récemment été désavouée par la Cour de Justice de l’UE.

Le rapport complet, en anglais, peut être téléchargé en suivant ce lien.