Covid-19 et risques de BC-FT: les tendances issues du rapport annuel de Tracfin

Le 10 décembre 2020, Tracfin, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française, publiait son analyse annuelle des risques de BC-FT en 2019-2020.

Il était prévu de revenir sur les grandes tendances de ce rapport dans un billet spécifique plus tard dans l’année, mais ce dernier a été mentionné dans le reportage Complément d’Enquête diffusé sur France 2 le jeudi 8 avril dernier. Je profite donc de cette occasion pour revenir brièvement sur le cas particulier des risques de BC-FT liés à la crise du Covid-19.

Capture d'écran du reportage Complément d'Enquête, diffusé sur France 2 le 08.04.2021

Les risques de BC-FT: un périmètre large

​Le rapport de Tracfin sur la période 2019-2020 constitue la sixième édition de cette analyse annuelle. Cette dernière est fondée sur les Déclarations de Soupçons (DS) transmises par les établissements financiers, mais aussi sur les renseignements issus des services de l’Etat et des CRF étrangères, ainsi que sur les dossiers d’investigation constitués par Tracfin directement. Elle s’inscrit en complément de l’Analyse Nationale des Risques de BC-FT (ANR).

​Le rapport est composé d’une synthèse des principales tendances identifiées en matière de risque de BC-FT, d’une analyse des vulnérabilités des secteurs d’activités économiques, et enfin d’une réflexion sur les nouveaux vecteurs de risque.

Pour la période 2019-2020, le rapport étudie en particulier trois secteurs d’activités porteurs de risques élevés : l’immobilier, le secteur de l’art, et le sport professionnel.

Les tendances identifiées couvrent notamment les infractions en matière de financement du terrorisme, bien sûr, mais aussi de fraude fiscale et sociale, de travail dissimulé, d’escroqueries, de trafic, ou encore de corruption. L’ampleur des infractions concernées souligne bien le vaste périmètre recoupé par la LCB-FT (le cas de la corruption était notamment abordé dans un article au mois de février).

 Les fraudes aux finances publiques font l’objet d’une section dédiée du rapport (Partie 1, Illustration 1), qui inclue elle-même une partie consacrée à un « phénomène nouveau en 2020 » : les fraudes au dispositif d’indemnisation du chômage partiel mis en place dans le contexte de la crise sanitaire.

Les risques liés à la crise du Covid-19

D’après Tracfin, « un phénomène de fraudes massives au chômage partiel a été détecté », dont le montant est estimé à 225 millions d’euros. Le rapport liste deux types de fraudes au chômage partiel : les escroqueries via usurpation d’identité ou recours à des entreprises fictives d’une part, et les déclarations mensongères d’autre part.

​C’est justement cette partie qui est citée dans le reportage de France 2, qui se concentrera surtout sur les usurpations d’identité. Côté Tracfin, l’analyse porte sur 90 dossiers transmis à l’autorité judiciaire, faisant suite à des DS de la part des établissements de crédit. Ces derniers ont identifié de nombreux comportements suspects, notamment des « réveils » de sociétés inactives déclarant une activité partielle, des incohérences entre les indemnités perçues et le nombre de salariés déclarés, ou des indemnités perçues suivies de transferts internationaux vers des particuliers.

 Si ces cas de criminalité financière ont bien été détectés au cours de l’année, et relèvent d'une forme inédite spécifique à la situation du Covid, ils ne constituent pas vraiment une surprise. En effet, dès le 28 mai 2020, Tracfin avait publié une note à destination des assujettis en matière de LCB-FT. Cette note, les risques de BC-FT liés à la crise sanitaire et économique de la pandémie Covid-19, proposait déjà une typologie des risques liés au contexte sanitaire. Dès le mois de mars 2020, Tracfin affirmait avoir traité une centaine de DS liées directement ou indirectement à la crise. Parmi les infractions listées, on pouvait noter, déjà, des escroqueries en lien avec le commerce de matériel sanitaire, des fraudes à l’appel aux dons ou encore des fraudes par détournement des prêts garantis par l’Etat.

 Il est difficile d’estimer le préjudice total en matière de fraudes aux finances publiques, et les quelques ordres de grandeurs communiqués doivent être nuancés : les contrôles conduits en 2020 sur les demandes de chômage partiel auraient ainsi permis de récupérer la moitié des montants de ces fraudes. Il est de plus trop tôt pour avoir tous les éléments pour apprécier l’ampleur de ces fraudes. Le rapport de Tracfin sur la période 2020-2021 nous permettra, peut-être, de voir si les tendances identifiées en 2020 se sont poursuivies avec la crise sanitaire.