La Cour des Comptes publie un rapport consacré à la LCB-FT
La Cour des Comptes vient de publier un rapport consacré à la LCB-FT. Une initiative assez rare qui permet toutefois de souligner le lien entre blanchiment et finances publiques.
Le rapport, intitulé « un dispositif complet, une mise en œuvre perfectible », revient de manière assez descriptive sur la situation française et internationale, puis se montre davantage analytique (à partir de la page 19) en proposant sept recommandations à destinations des acteurs institutionnels français, afin de renforcer le dispositif national.
Extrait du rapport S2023-0017 de la Cour des Comptes, page 7
Les recommandations, à destination notamment de la Direction Générale du Trésor ou du Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme (COLB), sont assez intéressantes – sans toutefois être très précises. Il est ainsi notamment préconisé un meilleur encadrement des paiements en cash ou via des cartes prépayées (Recommandation n°1), un renforcement des exigences de formation des professionnels assujettis (R2), une clarification des fonctions qui peuvent être qualifiées de PPE (R3) ou encore une meilleure utilisation des données à des fins opérationnelles (R7).
Le rapport complet est accessible en suivant ce lien.
