La commission d’enquête sur les narcotrafics rend ses conclusions
Nous vous en parlions il y a quelques semaines : la commission d’enquête sénatoriale portant sur le narcotrafic vient de terminer ses travaux et de publier son rapport. Celui-ci fait suite à plusieurs mois de travail et l’audition de plus de 150 personnes par la commission.
Le rapport revient sur l’évolution des différents trafics de drogue en France ces dernières années – notamment l’explosion du trafic de cocaïne, l’apparition de nouveaux produits de synthèse, l’ubérisation du trafic, l’accroissement des violences liées à ces trafics, ou encore la variété des techniques de blanchiment des produits du trafic (usage généralisé du cash, recours à l’hawala, liens avec des réseaux de criminalité organisée, etc.). Le chiffre d’affaires annuel du trafic de drogue est estimé en France à au moins 3,5 milliards d’euros.
35 recommandations, dont trois principales
Dans son rapport, la commission sénatoriale émet 35 recommandations, dont trois principales, mises en avant dans un document de synthèse.
Extrait de l’essentiel du rapport, commission d’enquête du Sénat - Rapport n° 588 (2023-2024)
Ces trois recommandations portent sur une augmentation générale des moyens à attribuer à la lutte contre les trafics, une incitation à cibler la grande criminalité et une amélioration de la coordination globale et du pilotage de la politique nationale de lutte contre les trafics. De manière plus concrète, ces recommandations proposent notamment d’accroître la lutte contre la corruption, de multiplier les enquêtes patrimoniales et les mesures de gel contre les trafiquants, ou encore de créer un parquet national antistupéfiants.
Lutter contre la corruption, le blanchiment, améliorer la coopération internationale : de nombreuses pistes
Outre ces trois principales recommandations, le rapport de la commission propose plusieurs pistes concrètes pour améliorer le dispositif national, à différents niveaux.
Au niveau international, la commission propose ainsi de renforcer la coopération la coopération internationale, en particulier avec Dubaï - tout en plaidant pour un réexamen de la décision du GAFI de retirer les Emirats de sa liste grise - mais aussi avec la Colombie, le Venezuela et la Chine.
Concernant les services répressifs, le rapport préconise un renforcement du rôle et des moyens de l’OFAST, ainsi qu’une augmentation générale des moyens accordés aux services d’enquête.
On retiendra encore la recommandation n°21 qui propose la création d’un parquet national antistupéfiants, sur le modèle du Pnat et du PNAF, ainsi que les recommandations n°29 et 30 qui portent sur la lutte contre la corruption, et enfin les recommandations n°31 à 33, qui portent directement sur la lutte contre le blanchiment - notamment en renforçant le partage d'e renseignements entre les différents services.
Au-delà des recommandations, le rapport détaille les évolutions du trafic de stupéfiants en France, mais consacre aussi une partie aux techniques de blanchiment, aux formes diverses, impliquant parfois des mécanismes simples ou “de proximité”, et parfois des schémas beaucoup plus sophistiqués et internationaux. La commission revient également sur les liens entre narcotrafic et financement du terrorisme, une relation présentée comme alléguée, bien que pas assez documentée.
Le communiqué de presse, le rapport et l’ensemble des documents publiés par la commission sont disponibles sur le site du Sénat.
