Robert Ophèle a été Président de l’Autorité des Marchés Financiers de 2017 à 2022. Il était auparavant sous-gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, à partir de 2012. Le 6 décembre dernier, il est nommé par le gouvernement français pour porter la candidature de la ville de Paris à l’accueil de la future Autorité Européenne de la LCB-FT, l’AMLA.

Le 22 novembre 2022, la CJUE invalidait les obligations de publicité des informations portant sur les bénéficiaires effectifs, provoquant la stupeur dans le petit monde de l’antiblanchiment. Quelques jours plus tard, comme pour la plupart de ses voisins européens, la France suspendait l’accès libre au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Ce 19 janvier 2023, un nouveau communiqué de presse du ministère de l’économie vient préciser la position française : on apprend ainsi que Bruno Le Maire a finalement décidé le maintien de l’accès du grand public au RBE, « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CJUE ».

L’année 2022 fut riche en expérimentation pour l’ACPR, qui avait indiqué dès le mois de mars vouloir piloter un projet de mutualisation de données au profit de l’amélioration des technologies de LCB-FT. L’objectif affiché était alors de coordonner plusieurs échanges entre banques et prestataires techniques afin d’élaborer des modèles d’analyse de données permettant de renforcer les dispositifs de détection des opérations suspectes.

Le régulateur vient de publier un rapport de synthèse issu de ses travaux, et confirme à cette occasion la poursuite de cette expérimentation au cours de l’année 2023.

Le 21 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision portant sur le pourvoi n°20-22.828.

Une décision sans fracas, noyée dans le flot de textes juridiques de la cour, épargnée des commentaires médiatiques. Il s’agit pourtant d’une décision loin d’être anecdotique pour nous autres professionnels de la Compliance et de la Sécurité Financière, puisqu’elle s’intéresse aux obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers par la règlementation LCB-FT qui nous est si chère.

Il arrive occasionnellement que l'Autorité des marchés financiers (AMF) contrôle les obligations LCB-FT des établissements assujettis. L'Autorité a en effet récemment rendu public une décision de sanction condamnant la société de gestion Inocap à 150 000 euros d'amende, justifiée notamment par des manquements aux obligations de formalisation de procédures portant sur l'identification et l'évaluation des risques de BC-FT, ainsi que de procédures opérationnelles portant sur l'actualisation de la connaissance de la clientèle (point III dans la décision).

Cet article a été intégralement rédigé par une intelligence artificielle.

L’image d’illustration a été produite par une intelligence artificielle.

L'intelligence artificielle (IA) est devenue un outil de plus en plus important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Grâce à ses capacités de traitement de grandes quantités de données et de reconnaissance de modèles, l'IA peut aider les organisations à détecter et à prévenir ces activités illicites.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) tenait le 5 décembre dernier sa traditionnelle conférence annuelle, ouverte au public. Un programme chargé, aux intervenants multiples, évoquant aussi bien les risques climatiques pour les acteurs financiers que la protection de la clientèle.

Ce qui nous intéresse le plus, c’est évidemment la demi-heure qui a été consacrée à la LCB-FT. Après une année rythmée par les mesures de sanctions prises à l’égard de la Russie, l’ACPR avait fait le choix de consacrer cette présentation à la thématique du gel des avoirs. Celle-ci fut rythmée par deux interventions : d’abord celle de Pierre Allegret, Chef de bureau sanctions financières à la Direction Générale du Trésor, puis celle d’Emilie Yustos, Contrôleuse sur place de l’ACPR.

L’Union Européenne vient d’annoncer un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie, en réponse à l’invasion de l’Ukraine, qui dure depuis maintenant dix mois.

Le règlement UE n°2022/2476 impose ainsi de nouvelles restrictions s’agissant des exportations de biens et technologies à double usage et ajoute à la liste de personnes sanctionnées 168 entités supplémentaires liées à ces activités.

L'ACPR vient de publier ses Principes d’Application Sectoriels (PAS) à destination des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), c’est-à-dire les plateformes enregistrées proposant échanges, conservation ou services associés de cryptoactifs.

Ce document de nature explicative apporte des précisions opérationnelles afin d'aider les PSAN à respecter leurs obligations LCB-FT.

La Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier une décision de sanction à l’égard de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour déficiences en matière de dispositif LCB-FT. Sont ainsi prononcés à l’encontre de l’établissement un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 millions d’euros.

Cette décision fait suite à une mission de contrôle sur place menée par l’ACPR du 29 juin 2020 au 15 janvier 2021, qui a donné lieu à un rapport, signé le 29 juin 2021 et soumis au Collège de l’ACPR.

C’était attendu, c’est désormais officiel : le ministère de l’économie et des finances a publié ce mardi 6 décembre un communiqué de presse faisant état de la candidature de la ville de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de la LCB-FT – ou AMLA.

Comme on pouvait l’imaginer, Paris met en avant le rôle de la France en matière de LCB-FT, via l’accueil de l’Agence Bancaire Européenne depuis 2019 et du GAFI, au sein du siège de l’OCDE. Surtout, le communiqué souligne « l’excellente notation » du dispositif LCB-FT français par le GAFI.

L’agence européenne Europol vient de publier un communiqué de presse annonçant des arrestations et saisies multiples ciblant un « super cartel » responsable d’environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe.

Cette opération de grande ampleur fait elle-même suite à une autre opération impliquant onze pays européens et ayant mené à l’arrestation de 44 individus suspectés d’appartenir à un réseau criminel à haut risque.

Coup de théâtre pour la règlementation de la LCB-FT: la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu ce 22 novembre un arrêt invalidant les dispositions réglementaires européenne relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés (ou Ultimate Beneficial Owner, UBO).

Cette obligation avait été formalisée dans la quatrième directive européenne antiblanchiment de 2015.

La Commission Européenne vient de publier sa troisième évaluation des risques de BC-FT portant sur le marché intérieur et les activités transfrontalières.

Ce rapport, dont la synthèse est disponible en français, répond à une recommandation du GAFI sur l’évaluation des risques de BC-FT, et vient compléter les Analyses Nationales des Risques (ANR) conduites par les États membres. Il fait suite à une première évaluation de la Commission en 2017 et une seconde en 2019, et ambitionne de recenser et d’évaluer de manière exhaustive toutes les zones de risques, par secteurs et produits. Ce document devait initialement être publié en 2021, mais fut retardé par la pandémie de Covid-19.

L’agence européenne Eurojust vient de publier un rapport consacré au blanchiment d’argent.

Le rapport, assez volumineux et très documenté, conclut une analyse de plusieurs cas suivis par Eurojust au cours des cinq dernières années : l’agence indique en effet avoir traité 2870 affaires de blanchiment transfrontalières sur les années 2016 à 2021.

Olivier Marleix est député depuis 2012 et l’actuel Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale. Il a par le passé été maire de la commune d’Anet et conseiller général d’Eure-et-Loir. Lors de la précédente législature, il a été rapporteur, avec le député Raphaël Gauvain, d’une mission d’information pourtant sur l’évaluation de la loi Sapin 2, dont les conclusions ont été publiées le 7 juillet 2021.

Eric Alt est magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation et vice-président de l’association Anticor. Il a précédemment travaillé à l’administration centrale du ministère de la justice et assuré la fonction de Premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris. Il est l’auteur de plusieurs articles, notamment au sein du club de Médiapart, et de plusieurs publications, dont Résister à la corruption (Gallimard, 2022), co-écrit avec Elise Van Beneden.

Anticor est une association fondée en juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique.

La dernière réunion plénière du GAFI s’est tenue les 20 et 21 octobre dernier. Comme d’habitude, cette réunion fut l’occasion de réviser la liste de pays sous vigilance - aussi appelée liste grise.

Plusieurs pays rejoignent donc la liste: la république Démocratique du Congo, le Mozambique et la Tanzanie. Deux pays en sortent: le Nicaragua et le Pakistan.

La liste noire, qui comptait jusqu’alors la Corée du Nord et l’Iran, et qui était inchangée depuis plusieurs années, se voit par ailleurs complétée du Myanmar - aussi appelé Birmanie.

L’Union Européenne a annoncé de nouvelles mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine, visant cette fois-ci des entités iraniennes. Depuis plusieurs semaines, l’Iran est accusée de fournir des drones militaires à l’armée russe.

Le règlement UE n°2022/1985 ajoute donc à la liste de personnes sanctionnées trois personnes physiques - dont le chef d’état-major des forces armées iraniennes - ainsi qu’une personne morale, la compagnie Shahed Aviations Industries, responsable de la production des drones fournis à la Russie.

Charles Duchaine est magistrat et l’actuel Directeur de l’Agence Française Anticorruption. Il a auparavant occupé les fonctions de juge d’instruction et dirigé l’Agrasc. Il dirige l’AFA depuis 2017, date du début de l’activité de l’Agence à la suite de sa création par la loi Sapin 2. Il a été nommé par décret du Président de la République pour six ans.