Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.

Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.

La LCB-FT est presque systématiquement associée aux établissements financiers et à leurs obligations réglementaires. C'est en effet cet environnement qui concentre les plus gros effectifs en la matière, et les activités les plus exposées à ces risques.

Il existe pourtant une dimension de la LCB-FT moins connue, mais tout aussi décisive dans la poursuite de l'objectif final: son volet répressif, incarné en France par la Direction centrale de la police judiciaire. Plus précisément, c'est au sein de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) que s'exerce ces missions.

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.

Le 7 mai 2020, la Commission Européenne a publié son plan d'action pour une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous l’avions précédemment, ce plan d’action devrait mener à la création d’une autorité européenne consacrée à la LCB-FT.