L'OCRGDF: le volet répressif de la LCB-FT
La LCB-FT est presque systématiquement associée aux établissements financiers et à leurs obligations réglementaires. C'est en effet cet environnement qui concentre les plus gros effectifs en la matière, et les activités les plus exposées à ces risques.
Il existe pourtant une dimension de la LCB-FT moins connue, mais tout aussi décisive dans la poursuite de l'objectif final: son volet répressif, incarné en France par la Direction centrale de la police judiciaire. Plus précisément, c'est au sein de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) que s'exerce ces missions.
Commission des sanctions de l'ACPR: retour sur les années 2019 et 2020
Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.
Vers une régulation européenne de la LCB-FT
Le 7 mai 2020, la Commission Européenne a publié son plan d'action pour une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous l’avions précédemment, ce plan d’action devrait mener à la création d’une autorité européenne consacrée à la LCB-FT.