Le Conseil de l’Union Européenne vient d’adopter un 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.

L’agence Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4659 investigations menées, plus de mille arrestations, plusieurs dizaines de millions d’argent blanchi... Cela en ferait une des plus grandes opérations policières sur ce sujet.

Peu de temps après le rapport d’évaluation du Luxembourg, le GAFI vient de publier une actualisation du rapport de la Suisse. Un nouveau rapport particulièrement attendu pour un État souvent accusé de ne pas toujours jouer le jeu en matière de transparence.

La troisième réunion plénière de l’année du GAFI - la quatrième sous la présidence singapourienne - vient de s’achever. Le Groupe y a notamment discuté de la situation au Moyen-Orient et s’est engagé à travailler prochainement sur les questions de financement du terrorisme. Un rapport consacré à l’utilisation du crowdfunding pour financer des activités terroristes devrait à cet effet être prochainement publié.

Par ailleurs, l’Indonésie est devenue le 40ème membre de l’organisation.

Le GAFI vient de publier le rapport d’évaluation du Luxembourg.
Cette évaluation s’inscrivait dans le programme pluriannuel du GAFI, et fait suite à des travaux sur place conduits en Novembre 2022 par les évaluateurs du groupe. La dernière évaluation du Luxembourg remontait à 2010.
Le rapport estime que le dispositif national du Grand-Duché est globalement solide, bien que les investigations et poursuites relatives au blanchiment apparaissent parfois insuffisantes.

Par Moussa Sylla, Directeur de la Conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA.

L’agence Europol vient de publier un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants.

Le rapport évoque les caractéristiques, les acteurs, les modes opératoires et les impacts des principaux réseaux de crimes économiques et financiers actifs au sein de l’UE, qui impliquent le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.

Le GAFI a récemment mis à jour sa documentation afin de mettre à disposition du grand public un tableau de synthèse des évaluations de l’ensemble des recommandations, au niveau de chaque juridiction.
Le tableau est disponible au sein d’un document PDF dédié (assez peu lisible), mais surtout d’une extraction excel complète, permettant d’appliquer des filtres et comprenant un onglet de notes explicatives. Cette extraction contient aussi des liens directs vers les rapports concernés.

L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority, EBA) a publié ce jeudi 10 août un rapport revenant sur la tenue des collèges européens LCB-FT. Les collèges LCB-FT sont des plateformes de coopération entre les différents régulateurs impliqués dans la supervision d’établissements financiers européens. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022, et 54 collèges supplémentaires devaient se tenir pour la première fois au cours de l’année 2023. La création de ces collèges constituait une mesure de coopération encouragée par la quatrième directive européenne antiblanchiment.

Le GAFI vient de conclure sa dernière réunion plénière. L’occasion de revenir sur l’évaluation du dispositif national du Luxembourg, menée ces derniers mois et débouchant sans surprise sur une note positive – un point d’amélioration étant toutefois formulé s’agissant de la supervision du secteur non-financier.

Surtout, la liste des pays devant renforcer leur dispositif national de LCB-FT, dite “liste grise”, est actualisée avec l’ajout du Cameroun, de la Croatie et du Vietnam.

Le GAFI a tenu sa réunion plénière - la deuxième sous la présidence de Singapour - du 22 au 24 février. Le compte-rendu publié à la suite de cette session comprend deux informations d’importance: d’une part l’habituelle actualisation de la liste grise, et d’autre part la décision de suspendre la Russie du groupe.

Le Conseil de l’Union a publié ce jour un communiqué de presse annonçant une modification de sa liste des pays non-coopératifs en matière fiscale. Cette dernière est ainsi complétée des Iles Vierges britanniques, du Costa Rica, des îles Marshall et surtout de la Russie, portant le nombre total de juridiction listées à 16.

Robert Ophèle a été Président de l’Autorité des Marchés Financiers de 2017 à 2022. Il était auparavant sous-gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, à partir de 2012. Le 6 décembre dernier, il est nommé par le gouvernement français pour porter la candidature de la ville de Paris à l’accueil de la future Autorité Européenne de la LCB-FT, l’AMLA.

L’Union Européenne vient d’annoncer un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie, en réponse à l’invasion de l’Ukraine, qui dure depuis maintenant dix mois.

Le règlement UE n°2022/2476 impose ainsi de nouvelles restrictions s’agissant des exportations de biens et technologies à double usage et ajoute à la liste de personnes sanctionnées 168 entités supplémentaires liées à ces activités.

C’était attendu, c’est désormais officiel : le ministère de l’économie et des finances a publié ce mardi 6 décembre un communiqué de presse faisant état de la candidature de la ville de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de la LCB-FT – ou AMLA.

Comme on pouvait l’imaginer, Paris met en avant le rôle de la France en matière de LCB-FT, via l’accueil de l’Agence Bancaire Européenne depuis 2019 et du GAFI, au sein du siège de l’OCDE. Surtout, le communiqué souligne « l’excellente notation » du dispositif LCB-FT français par le GAFI.

La dernière réunion plénière du GAFI s’est tenue les 20 et 21 octobre dernier. Comme d’habitude, cette réunion fut l’occasion de réviser la liste de pays sous vigilance - aussi appelée liste grise.

Plusieurs pays rejoignent donc la liste: la république Démocratique du Congo, le Mozambique et la Tanzanie. Deux pays en sortent: le Nicaragua et le Pakistan.

La liste noire, qui comptait jusqu’alors la Corée du Nord et l’Iran, et qui était inchangée depuis plusieurs années, se voit par ailleurs complétée du Myanmar - aussi appelé Birmanie.

L’Union Européenne a annoncé de nouvelles mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine, visant cette fois-ci des entités iraniennes. Depuis plusieurs semaines, l’Iran est accusée de fournir des drones militaires à l’armée russe.

Le règlement UE n°2022/1985 ajoute donc à la liste de personnes sanctionnées trois personnes physiques - dont le chef d’état-major des forces armées iraniennes - ainsi qu’une personne morale, la compagnie Shahed Aviations Industries, responsable de la production des drones fournis à la Russie.

L’Union Européenne a publié au début du mois d’août un règlement d’exécution mettant en œuvre le règlement n°269/2014 concernant les mesures restrictives faisant suite à l’invasion de l’Ukraine, et visant spécifiquement Viktor Ianoukovitch et son fils, Oleksandr Ianoukovitch.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête au début du mois pour « blanchiment en bande organisée des délits de corruption, de détournements de fonds publics et de fraude fiscale aggravée », à la suite notamment d’une plainte déposée plus tôt dans l’année par l’association Transparency International France.

Le Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne a publié les 29 et 30 juin trois communiqués de presse relatifs à la LCB-FT.

Le premier accompagne une note publique détaillant la position du Conseil s’agissant de l’établissement d’une autorité européenne de la LCB-FT - AMLA en anglais, la transcription en français ALBC apparaissant d’ailleurs à cette occasion. Cette note est publiée environ un an après la publication de la position de la Commission Européenne.
Le second communiqué se félicite d’un accord provisoire sur le règlement européen MICA, qui doit couvrir les crypto-actifs, ainsi que leurs émetteurs et prestataires.