L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié à la fin du mois de mai son rapport d’activité annuel pour l’année 2021. Nous avions déjà traité du précédent dans un billet dédié l’an dernier.
Comme les années précédentes, le rapport d’activité est structuré autour de huit chapitres, qui couvrent l’institution, la supervision prudentielle, la protection de la clientèle, l’innovation et les nouvelles technologies, la résolution, le budget de l’ACPR, les décisions de la commission des sanctions et bien entendu la LCB-FT. C’est à ces deux derniers chapitres que nous allons nous intéresser.

Le GAFI a publié, ce jour, le rapport d’évaluation mutuelle de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la visite de l’organisme intergouvernemental aux mois de juin et juillet 2021, et analyse la conformité du dispositif français au regard de ses 40 recommandations.

Le communiqué accompagnant la publication du rapport souligne que la France “dispose d’un cadre robuste et sophistiqué”, et se montre active en matière de supervision, de coopération internationale ou encore de gel des avoirs.

Le régulateur bancaire français a publié le 9 mars un communiqué de presse présentant un projet d’expérimentation de nouvelles technologies collaboratives contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit pour la place financière de mutualiser des données permettant une meilleure détection des transactions suspectes.

L’idée principale est de faire collaborer plusieurs banques et prestataires techniques pour élaborer de nouveaux modèles d’analyse de données afin d’améliorer les dispositifs de surveillance des opérations.

L’année 2021 fut relativement riche en actualités pour la LCB-FT. Outre quelques évolutions réglementaires notables, des annonces concernant la supervision européenne, et un rythme de sanctions émises par l’ACPR relativement soutenu, elle est surtout l’année de la reprise des activités après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire.

Peut-on dores et déjà dresser un bref agenda des évènements en lien avec la LCB-FT qui auront lieu en 2022 ? 

Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.

Le 3 octobre dernier, le consortium de journalistes ICIJ a publié ses travaux faisant suite à l’analyse de données confidentielles de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux, et impliquant des milliers de personnes, dont 600 français, 35 chefs d’État et 130 milliardaires. Les « Pandora Papers » s’ajoutent aux Panama Papers (2016), aux FinCEN Files (2020), mais surtout à de nombreux « leaks » ayant été révélés ces dix dernières années.

Le 22 juillet dernier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a publié son dernier rapport d’activité, portant sur les années 2018 à 2020.

La MIVILUDES est un organisme de l’État français, crée en 2002 et rattaché depuis 2020 au ministère de l’intérieur. Elle observe et analyse le phénomène sectaire en France, et intervient sur les volets préventifs et répressifs à l’encontre des dérives sectaires. Elle joue également un rôle d’information et de sensibilisation du public. Il est possible pour n’importe quel particulier de saisir la mission en utilisant un formulaire en ligne.

Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.

Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.

Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.

Nous avions récemment souligné l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 janvier 2021, effectif depuis le premier mars dernier. Ce nouveau texte, portant spécifiquement sur la LCB-FT, induisait des changements importants concernant le dispositif de contrôle interne des établissements. Nous proposons donc ici d'y revenir de manière un peu plus détaillée.

Les exigences en matière de LCB-FT ont été croissantes ces dernières années. Il n'est donc pas étonnant d'avoir vu les formations spécialisées se multiplier. Ces formations étaient jusqu'à présent surtout destinées à des professionnels, et assurées par des organismes privés. Côté formation initiale, la LCB-FT pouvait être brièvement mentionnée dans les formations en conformité.

Depuis peu, des formations spécialisées sur la LCB-FT sont toutefois proposées par les Universités Françaises.

Le 10 décembre 2020, Tracfin, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française, publiait son analyse annuelle des risques de BC-FT en 2019-2020.

Il était prévu de revenir sur les grandes tendances de ce rapport dans un billet spécifique, mais ce dernier a été mentionné dans le reportage Complément d’Enquête, diffusé sur France 2 le jeudi 8 avril dernier. Je profite donc de cette occasion pour revenir brièvement sur le cas particulier des risques de BC-FT liés à la crise du Covid-19.

Le premier mars dernier entrait en vigueur l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, appelé ci-après arrêté du 6 janvier 2021.

Un peu plus d’un mois après son entrée en vigueur, nous vous en proposons ici une brève analyse.

Le 3 mars dernier, la Banque de France a partagé une publication de présentation de la LCB-FT, de portée générale.
Cette note s'inscrit dans un cadre plus large de publications s’adressant au grand public, qui ont débuté le 24 juillet 2018 – par une publication sur le bitcoin – et correspondent à la démarche d’éducation financière de la population française, tâche confiée à la Banque de France depuis 2016.