Enregistrement des PSAN: une première radiation pour manquements LCB-FT
L’Autorité des Marches Financiers (AMF) a publié le 28 septembre dernier un communiqué annonçant le retrait de l’enregistrement de la société Bykep SAS en qualité de Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), en raison de manquements constatés par l’ACPR au cours d’un contrôle sur place. Ces manquements portaient en particulier sur la mise en œuvre du dispositif LCB-FT de l’établissement.
Bykep ne pourra par conséquent plus exercer son activité en France.
Enregistrement peu contraignant, agrément optionnel
L’enregistrement auprès de l’AMF en tant que PSAN est une étape obligatoire pour toute société souhaitant permettre l’achat, la vente, l’échange ou la conservation d’actifs numériques. Cette obligation est issue de la loi PACTE du 22 mai 2019.
L’enregistrement, relativement peu contraignant, implique des mesures de conformité à la règlementation LCB-FT. Il peut-être complété par un agrément de l’AMF, optionnel mais témoignant de l’existence de plusieurs éléments en matière de contrôle interne ou de gouvernance.
Les premiers enregistrements ont eu lieu en mars 2020, et l’AMF compte aujourd’hui une cinquantaine d’établissements enregistrés. La liste complète est accessible sur une page dédiée du site de l’Autorité.
Le communiqué de l’AMF n’est pas très précis sur l’état des manquements reprochés à Bykep, se contentant de mentionner “des opérations effectuées au débit de portefeuilles de clients sans leur consentement’ et “des défaillances sérieuses du dispositif de LCB-FT, plus particulièrement en matière de gestion des dossiers de connaissance de la clientèle, d’examen renforcé des opérations présentant un risque particulier ou de mise en œuvre des mesures de gel des avoirs”.
Cette radiation - la première pour manquements LCB-FT, va de pair avec une autre radiation: celle de la société Emmanuel Management. Cette dernière a toutefois perdu son enregistrement dans un contexte bien différent puisqu’il est justifié par la cessation d’activité de la société.
Après une activité soutenue en matière d’enregistrements de PSAN ces deux dernières années, l’AMF connaît donc ses deux premières radiations. Celle de Bykep souligne à nouveau qu’enregistrement ne vaut pas agrément, et que si l’enregistrement est obligatoire pour exercer une activité en lien avec les actifs numériques, il ne garantit aucunement la solidité et la fiabilité des établissements.
